MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CLAMENT Annabelle
Micro-entrepreneur
Nom commercial : Altiora Mobilité France 

SIRET : 10385081400015
 Adresse : 3 rue Maryse Bastié, 31700, Cornebarrieu, France 

Email : contact@altioramobilitefrance.com

2. Activité

Le site propose des services d’accompagnement administratif à destination de particuliers, notamment dans le cadre de démarches liées à :

  • - demandes de visa

  • - renouvellement de titre de séjour

  • - régularisation administrative

  • - constitution de dossiers administratifs


Le prestataire agit en qualité d’assistant administratif indépendant. Il n’est ni avocat, ni juriste, ni représentant d’une administration.
Les prestations proposées ne constituent pas un conseil juridique.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

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5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
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